Lois et règlements

2011, ch. 190 - Loi sur les services à la santé mentale

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
Vice-président du Comité
8Les membres du Comité élisent en leur sein un vice-président qui doit remplir les fonctions de président lorsque celui-ci est dans l’incapacité de les remplir pour cause de maladie, d’absence ou pour toute autre raison.
1997, ch. M-10.2, art. 8
Vice-président du Comité
8Les membres du Comité élisent en leur sein un vice-président qui doit remplir les fonctions de président lorsque celui-ci est dans l’incapacité de les remplir pour cause de maladie, d’absence ou pour toute autre raison.
1997, ch. M-10.2, art. 8